LES DISPARITIONS FORCÉES EN DROIT INTERNATIONAL :
Les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation
Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas Paris II
29 janvier 2019
Les droits à la vérité, à la justice et à la réparation sont trois droits bien établis en droit international. Si l’on suit la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées de 2006, les Etats qui sont parties ont l’obligation de les mettre en œuvre de manière synchrone. Ils ne peuvent pas sacrifier l’un à l’autre ou omettre une partie du programme. De même, les Principes des Nations Unies sur la lutte contre l’impunité (« principes Joinet ») préconisent aussi une action coordonnée sur les trois fronts. Or l’étude des situations nationales, montre qu’en pratique la mise en œuvre des trois droits est rarement synchrone. L’objectif de ce colloque est d’essayer de définir les interactions entre les trois droits à la fois sur le plan juridique, mais aussi en pratique, à travers plusieurs exemples de processus de justice transitionnelle, dans la région euro-méditerranéenne et en Amérique latine.
9.00 – Présentation du thème
Olivier DE FROUVILLE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), ancien membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
9.30 – La complémentarité et la synchronie entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation dans la théorie de la justice transitionnelle
Fabián SALVIOLI, Professeur à l’Université La Plata, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non répétition
10.00 – Les difficultés pratiques de réalisation synchrone des droits à la justice, à la vérité et à la réparation – l’expérience du Comité contre les Disparitions Forcées
Emmanuel DECAUX, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre et ancien Président du Comité des Nations Unies contre les Disparitions Forcées
10.30 – Pause
11.00 – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Agathe PETIT, Doctorante à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
11.30 – La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme
Marie ROTA, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine, Membre de l’IRENEE – Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat
12.00 – Débats
12.30 – Déjeuner (réservé aux participants)
14.00 – L’approche du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et l’expérience marocaine
Houria ESLAMI, membre et ancienne Présidente du GTDFI
14.30 – Les interactions dans la région EUROMED
Wadih AL ASMAR, Président du Centre Libanais des Droits de l’Homme, Président de Euromed Droits
15.00 – Les interactions en Ex-Yougoslavie
Gabriella CITRONI, Professeur à l’Université Milano-Bicocca
15.30 – Les interactions en Argentine
Emiliano J. BUIS, Professeur à l’Université de Buenos Aires
16.00 – Pause
16.30 – Les interactions au Chili
Natalia LUTERSTEIN, Doctorante à l’Université de Buenos Aires
17.00 – Débats
17.30 – Rapport conclusif
Emmanuel DECAUX, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre et ancien Président du Comité contre les Disparitions Forcées
